Quelles sont les aides disponibles en copropriété ?

Il existe différentes Aides et Subventions à destination des différentes parties prenantes d’un projet d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques (copropriétés et utilisateurs bornes). WAAT bénéficie de contacts privilégiés avec toutes les institutions et accompagne les copropriétés dans l’obtention des aides en facilitant toutes les démarches nécessaires.

Le programme Advenir propose des primes pour l’installation de bornes de recharge à destination de particuliers résidant en immeuble collectif.

Le montant de la prime Advenir est calculé pour chaque projet sur la base d’un taux d’aide et d’un plafond.

  • Pour une infrastructure collective en copropriété, le taux d’aide Advenir atteint 50% des coûts d’une infrastructure et jusqu’à 8 000€ pour 100 places maximum, augmenté de 75€ par place supplémentaire au-delà de 100 places.
  • Pour une infrastructure collective en copropriété installée en extérieur, le taux d’aide Advenir atteint 50% des coûts d’une infrastructure et jusqu’à 3 000 € pour les travaux de voirie.
  • Une fois l’infrastructure collective installée, Advenir finance 50% de l’installation de la borne pour les particuliers. Cette aide est plafonnée à 600 euros par installation depuis le 1er janvier 2024).

Les particuliers peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt CIBRE (ex CITE) pour l’installation d’une borne de recharge :

  • Afin d’encourager l’équipement des ménages, les travaux de pose et d’installation de tels systèmes de charge ont été rendus éligibles au Crédit d’Impôt Borne de Recharge Electrique (CIBRE, ex-CITE) depuis 2014. A cette occasion, a été décidée la mise en place d’une TVA à taux réduit (5,5 %) pour les travaux pouvant bénéficier de ce crédit d’impôt. En parallèle, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l'acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique. Son montant est de 75 % du montant des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge, dans la limite de 500 euros par système de charge. (Anciennement à 300 € et augmentée à 500 € en 2024). 

Le Crédit d'impôt est disponible dans la majorité des cas, les règles d'éligibilité sont les suivantes :

  • Le crédit d'impôt est limité à un système de charge pour un même logement.
  • Le bénéficiaire doit être domicilié fiscalement en France.
  • L’occupant peut bénéficier du crédit d'impôt s’il est propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit.
  • Pour les propriétaires, le logement dans lequel est installé le système de charge peut être l’habitation principale et/ou la résidence secondaire. 

Pour plus d'informations et vérifier l’éligibilité au Crédit d’impôt : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35578 

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